Décrets de la Chancellerie
Chancellerie
3
Messages
1
Publieurs
9
Vues
1
Abonné
-
Post n°1
Auteur : Shar'kan Nocturna
Décrets de la Chancellerie
Art.1 : La Chancellerie Suprême de la République instaure les procédures par décrets provisoirement, en attendant l'expression et le vote du Sénat sur cette question.
Art.2 : L'action par décret est prononcée par le Chancelier Suprême. L'objectif premier est d'agir de façon rapide et à court terme afin de régler les problèmes immédiats de la République et de ses Commissions.
Art.3 : La Chancellerie prenant l'intérim des Commissions du Sénat en attendant la nomination de Sénateurs à leur tête, les décrets peuvent concerner :
- L'armée
- L'économie et le budget
- La sécurité et l'intérieur
- La diplomatie
- Le commerce
Art.4 : Les décrets prononcés seront actifs jusqu'à ce que la Chancellerie les abroge ou bien lorsqu'un vote de loi le concernant est en cours. L'effet d'un décret est immédiat.
Art.5 : Le décret est plus faible que la loi. En ce sens, pour des décisions majeures, de structures, d'alliances, de réformes politiques d'ampleur ou constitutionnelles, le Chancelier a pour obligation de faire appel au Sénat selon la Constitution votée au premier jour de la République.Décrets en vigueur :
Économie/Finances et budget:
Décret relatif au budget des planètes de l'espace Républicain
Art.1: Les comptes budgétaires des planètes doivent être mis à jour de façon mensuelle
Art.2: Ces comptes doivent faire mention des taxes éventuelles mises en vigueur, le montant de ces taxes est reversé au Budget de la République
Art.3: La non publication de ces comptes entraine a fortiori le non paiement de ces taxes
Art.4: Un oubli de publication sur un mois est toléré. Si l'oubli se répète sur un autre mois des sanctions économiques entreront en vigueur. Ces sanctions sont les suivantes:
- Non publication sur deux mois: Reversement de 10% du revenu mensuel en plus du paiement des taxes
- Non publication sur trois mois: Reversement de 15% du revenu mensuel en plus du paiement des taxes
- Non publication sur quatre mois: Reversement de 25% du revenu mensuel en plus du paiement des taxes
- Non publication sur cinq mois: Reversement de 50% du revenu mensuel en plus du paiement des taxes ainsi qu'une mise sous tutelle du Sénat
Art.5: Les planètes recevront un message de la Commission du Budget faisant mention de la non publication de leur budget. Ce message sera accompagné d'un avertissement et/ou des sanctions mises en œuvres dans le cas échant.
Art.6: Le décret n'est pas rétroactif avant la date du 1er avril 2014Décret validé par la Chancellerie Suprême de la République
Armée:
Décret relatif à la création des bases Sol et Nyx (décret non public et uniquement transmis aux responsables politiques concernés) Décret commun à l'Intérieur
Art.1: La République ordonne la construction sur Hoth de deux bases secrètes sous l'autorité de la Commission à l'Armée et de la Commission à l'Intérieur.
Art.2: Ces bases, initialement jumelles, sont nommées Sol et Nyx.
Art.3: La base Sol est chargée de la recherche scientifique énergétique à but militaire, précisément l'amélioration des armes à énergie et le développement de nouveaux types d'armes à énergie.
Art.4: La base Nyx a pour mission de développer la recherche dans l'énergie civile, précisément le développement et la recherche de nouvelles structures capables de récupérer de l'énergie et de l'utiliser par la suite dans un contexte civil.
Art.5: Une base militaire supplémentaire sera construite à la surface de la planète et ce afin de stationner flotte et troupes.
Art.6: Les bases Sol et Nyx seront construites en sous-sol, chacune étant dirigée par une personne différente. Un Colonel de l'Armement sera désigné comme directeur général de la base Sol. Un Directeur de Recherche sera désigné comme directeur général de la base Nyx.
Art.7: Des décisions communes aux deux bases peuvent exister en cas de collaboration de certains laboratoires sous l'égide des deux directeurs généraux.Décret validé par la Chancellerie Suprême de la République
Sécurité et Intérieur:Décret relatif à l'utilisation de la Force
Art.1: Le présent décret autorise les citoyens de la République capables de ressentir la Force, d'user de leur don dans le strict cadre d'une utilisation personnelle et non dangereuse pour autrui.
Art.2: Tout être sensible se servant de la Force comme d'une arme, ou l'utilisant contre autrui dans un but criminel ainsi qu'à des fins de persuasions diverses et variées encourt la réclusion jusqu'à son jugement devant un tribunal.
Art.3: L'utilisation de la Force en cas de légitime défense est autorisée si et seulement si celle-ci est validée et avérée par la commission d'enquête policière.
Art.4: Le personnel ci-contre possède l'autorisation d'user de la Force contre autrui si cela est jugé nécessaire: la Grande Armée de la République, la Police, tous les agents de l'État et ceux des Nations servant leurs intérêts internes et externes ainsi que ceux de la République.Décret validé par la Chancellerie Suprême de la République
Diplomatie et Affaires extérieures:Décret relatif à la colonisation planétaire
Art.1: La République par sa constitution respecte l'entière indépendance et souveraineté des peuples. En ce sens, aucun système de l'Espace Républicain ni la République elle-même ne possède le droit légitime d'annexer ou de coloniser des planètes habitées par des espèces dites "intelligentes".
Art.2: La République s'octroie le droit d'établir des colonies sur des planètes non habitées par des espèces dites "intelligentes" à condition qu'elle y trouve un intérêt National. La colonisation peut consister à exploiter un certaine zone au préalable définie.
Art.3: La colonisation d'une zone ciblée n'implique pas forcément la possession du système par la République.
Art.4: La République doit revendiquer publiquement une planète et faire un processus d'intégration du système colonisé afin que celui-ci fasse parti intégrante de l'Espace Républicain.
Art.5: Le processus d'intégration d'une planète colonisée peut être adopté par le Sénat à la majorité des suffrages exprimés, ou bien par la Chancellerie directement. Cette dernière peut cependant être contestée par le Sénat à la majorité des voix exprimées à la demande d'un vote d'un quart des Sénateurs.Décret validé par la Chancellerie Suprême de la République
Commerce:
-
Post n°2
Auteur : Shar'kan NocturnaDécret relatif à l'utilisation de la Force
Art.1: Le présent décret autorise les citoyens de la République capables de ressentir la Force, d'user de leur don dans le strict cadre d'une utilisation personnelle et non dangereuse pour autrui.
Art.2: Tout être sensible se servant de la Force comme d'une arme, ou l'utilisant contre autrui dans un but criminel ainsi qu'à des fins de persuasions diverses et variées encourt la réclusion jusqu'à son jugement devant un tribunal.
Art.3: L'utilisation de la Force en cas de légitime défense est autorisée si et seulement si celle-ci est validée et avérée par la commission d'enquête policière.
Art.4: Le personnel ci-contre possède l'autorisation d'user de la Force contre autrui si cela est jugé nécessaire: la Grande Armée de la République, la Police, tous les agents de l'État et ceux des Nations servant leurs intérêts internes et externes ainsi que ceux de la République.Décret validé par la Chancellerie Suprême de la République
-
Post n°3
Auteur : Shar'kan NocturnaDécret relatif à la colonisation planétaire
Art.1: La République par sa constitution respecte l'entière indépendance et souveraineté des peuples. En ce sens, aucun système de l'Espace Républicain ni la République elle-même ne possède le droit légitime d'annexer ou de coloniser des planètes habitées par des espèces dites "intelligentes".
Art.2: La République s'octroie le droit d'établir des colonies sur des planètes non habitées par des espèces dites "intelligentes" à condition qu'elle y trouve un intérêt National. La colonisation peut consister à exploiter un certaine zone au préalable définie.
Art.3: La colonisation d'une zone ciblée n'implique pas forcément la possession du système par la République.
Art.4: La République doit revendiquer publiquement une planète et faire un processus d'intégration du système colonisé afin que celui-ci fasse parti intégrante de l'Espace Républicain.
Art.5: Le processus d'intégration d'une planète colonisée peut être adopté par le Sénat à la majorité des suffrages exprimés, ou bien par la Chancellerie directement. Cette dernière peut cependant être contestée par le Sénat à la majorité des voix exprimées à la demande d'un vote d'un quart des Sénateurs.Décret relatif à la création des bases Sol et Nyx (décret non public et uniquement transmis aux responsables politiques concernés)Décret validé par la Chancellerie Suprême de la République
Art.1: La République ordonne la construction sur Hoth de deux bases secrètes sous l'autorité de la Commission à l'Armée et de la Commission à l'Intérieur.
Art.2: Ces bases, initialement jumelles, sont nommées Sol et Nyx.
Art.3: La base Sol est chargée de la recherche scientifique énergétique à but militaire, précisément l'amélioration des armes à énergie et le développement de nouveaux types d'armes à énergie.
Art.4: La base Nyx a pour mission de développer la recherche dans l'énergie civile, précisément le développement et la recherche de nouvelles structures capables de récupérer de l'énergie et de l'utiliser par la suite dans un contexte civil.
Art.5: Une base militaire supplémentaire sera construite à la surface de la planète et ce afin de stationner flotte et troupes.
Art.6: Les bases Sol et Nyx seront construites en sous-sol, chacune étant dirigée par une personne différente. Un Colonel de l'Armement sera désigné comme directeur général de la base Sol. Un Directeur de Recherche sera désigné comme directeur général de la base Nyx.
Art.7: Des décisions communes aux deux bases peuvent exister en cas de collaboration de certains laboratoires sous l'égide des deux directeurs généraux.
Décret validé par la Chancellerie Suprême de la République
