Commission constitutionnelle

[Le Chroniqueur]

Post n°1
Auteur : Sebastian Melvar

Il n’était pas envisageable de lancer la révision constitutionnelle sans un projet abouti. J’avais donc décidé de réunir autour de moi les bons esprits du Royaume, mais surtout les plus volontaires. Une telle mission était éminemment politique, et je me rendais compte que la plupart des universitaires ne voulaient pas prendre le risque d’un étiquetage partisan. Par bonheur, j’en avais trouvé suffisamment qui avaient eu l’intelligence de comprendre que c’était pour eux l’occasion de faire progresser leurs idées, et pourquoi pas d’ajouter une ligne à un curriculum qui pouvait en avoir besoin. Les professeurs d’université qui se trouvaient autour de la table étaient relativement jeunes, ce qui n’allait pas pour me déplaire. J’avais besoin d’esprits neufs, libérés du poids des traditions et ainsi disposés à l’innovation, quitte à devoir composer avec les résistances des certitudes de la jeunesse. Impossible néanmoins de négliger les pratiques anciennes que seuls des anciens de la politique alderaanienne pourraient apporter. Je ne croyais pas à l’idée de la table rase car il me semblait impossible qu’une collectivité puisse, sans violence inutile, renier totalement son histoire. Comme dans bien des domaines, il fallait rechercher l’équilibre entre le conservatisme et l’innovation, tout cela au sein des conservateurs dont j’étais, il ne fallait pas l’oublier, le candidat vainqueur.

J’attendais de cette commission autant d’idées que d’arguments pour soutenir les miennes, car je n’arrivais pas vierge d’intentions. J’avais d’abord un programme politique à faire respecter, programme dans lequel j’avais donné quelques orientations dont il fallait garantir la concrétisation. J’avais surtout à l’esprit un schéma relativement précis des institutions que je désirais pour le Royaume.

Les différents membres de la commission s’étaient réunis en sous-groupes afin de formuler des propositions sur les différents thèmes à aborder : régime politique, procédure législative ordinaire et extraordinaire, libertés fondamentales… Toutes les propositions m’avaient été adressées au fur et à mesure car je ne voulais pas qu’une sous-commission s’oriente dans la mauvaise direction ou formule des propositions radicalement incompatibles avec une autre.

La réunion du jour était la première dédiée au regroupement des idées, celle qui me servirait à annoncer la manière dont j’entendais faire élire les représentants des citoyens qui seraient amenés à discuter le contenu du projet en articles issus des travaux de la commission.

- « Mesdames, Messieurs,
Je tiens d’abord à vous remercier encore une fois du travail que vous avez accompli. Nous faisons aujourd’hui œuvre constituante pour le Royaume d’Alderaan, et il n’est pas de plus grand honneur, ni de charge plus éminente. Vous avez chacun, en sous-commission, formulé des propositions thématiques que je vous propose d’exposer ici à la commission réunie.

Madame Ghylar, professeure de droit constitutionnel à l’Université d’Aldera. Vous deviez, avec votre équipe, discuter des éléments fondamentaux du régime politique que nous allons soumettre à l’approbation des citoyens. La commission vous écoute.

Suite à cette brève introduction, je laissais la parole à une femme d’un âge mûr dont la prestance dégageait une autorité naturelle. Gwenael Ghylar était une professeure connue de l’université d’Aldera, l’une de mes meilleures prises.

- Merci Monsieur le Vice-Roi.
Il me semble délicat de formuler nos propositions avant de dresser l’état sommaire de nos institutions. Le Royaume d’Alderaan est profondément habité d’idéaux démocratiques, mais ses institutions n’en ont pas les caractères, si ce n’est le Vice-Roi dont l’élection au suffrage universel direct est récente, et fait figure d’exception presque étrange.

Dans le régime politique que nous proposons de mettre en place, le peuple devra être à la base de tout l’édifice. Nous avons donc repris la proposition du Vice-Roi d’instituer une assemblée composée des représentants élus de tous les citoyens alderaaniens, nous avons adopté le titre temporaire de "Congrès de la nation alderaanienne".

Dans cette ambiance de travail, je me sentais libre d’interrompre l’orateur en cas de doute. De toute façon, qui d’autre que moi pouvait se le permettre ?

- Excusez-moi, je me permets une précision : il me paraît indispensable de faire attention au flottement terminologique entre peuple, citoyens, nation… Dans la mesure où nous posons des bases nouvelles, j’aimerais éviter d’introduire des incertitudes.
Ce point sera abordé par Monsieur Rakior, pour les libertés fondamentales.

- Effectivement, Monsieur le Vice-Roi. Quand il sera question d’élections politiques, seuls les citoyens alderaaniens seront appelés à participer. C’est ce que j’entendrai par "peuple" dans la suite de mon intervention, à moins d’y apporter une précision contraire.

Nous avons donc ce Congrès au centre du système institutionnel alderaanien. Je pense qu’il est maintenant de temps d’en venir aux autres institutions majeures : le Roi, le Haut Conseil et le Vice-Roi.
Le Roi est une figure particulière des institutions dont Monsieur Melvar a souhaité qu’il ne jouisse plus d’un pouvoir politique trop important à la faveur d’un pouvoir symbolique renforcé. Il est sans doute préférable que je vous laisse détailler ce point, Monsieur Le Vice-Roi.

La commission entière pouvait ici bien constater que j’avais été présent auprès de tous les sous-groupes pour m’assurer de la bonne conduite du projet. On pourrait juger cette méthode autoritaire, mais c’était la mienne et, dans la mesure où je serais tenu responsable des résultats de ce travail, je n’en voyais pas d’autre.

- La crise électorale que nous avons connu nous a montré une chose : il est intolérable d’avoir au sein des institutions une figure intouchable mais néanmoins détentrice d’un trop grand pouvoir. Dans le régime que nous voulons instaurer, le pouvoir doit aller de paire avec la responsabilité. Si le Roi est irresponsable, afin de conserver la dignité du trône, alors il ne doit plus avoir de pouvoir. Nous pouvons lui en conserver quelques-uns, à titre symbolique, mais il devra les exercer avec le consentement du Vice-Roi, par le jeu du contreseing de la majorité de ses actes. Et puisqu’il me semble que vous avez conservé un résidu de compétences exercées sans contreseing, Madame, j’espère que vous avez bien conservé la possibilité de contraindre un Roi à l’abdication dans le cas où il en ferait un mauvais usage. On entendait à la tonalité descendante de ma voix que j’en avais fini. Madame Ghylar reprit donc naturellement la parole pour la suite de son exposé.

- Tout à fait, le Roi pourra être contraint à l’abdication suite à une procédure relativement lourde engagée par le Congrès. Je précise d’ailleurs maintenant que le Roi est élu par ce même Congrès, mais parmi un vivier de candidats particuliers : les Pairs du Royaume. Les Pairs du Royaume seront les membres de la noblesse désignés comme tels par le Roi, avec l’assentiment du Congrès, et ils se rassembleront au sein du Haut Conseil qui, en plus de son rôle de conseil auprès du monarque, aura la possibilité de participer à la formation de la loi. Pour reprendre une expression du Vice-Roi, nous distinguons ainsi une "voie des honneurs" et une "voie du pouvoir".
La voie des honneurs mène au trône et elle est réservée à la noblesse. La voie du pouvoir mène au Congrès, et éventuellement à la fonction de Vice-Roi ; elle est réservée aux citoyens qui ne sont pas Pairs du Royaume. Le Vice-Roi sera officiellement et explicitement présenté comme le chef des administrations du Royaume, principal titulaire de la fonction "exécutive", bien que cette fonction ne soit pas cantonnée à la simple exécution des lois.

Notre sous-commission a eu à trancher une question délicate, celle du rapport qui doit exister entre le Congrès et le Vice-Roi. Il a été fait le choix de conserver un lien organique entre les deux : le Vice-Roi sera nommé par le Roi, mais le Roi ne pourra nommer que l’individu désigné par le Congrès. Le Vice-Roi sera ainsi le chef de la majorité politique au sein du Congrès, il sera aussi responsable devant le Congrès de la politique qu’il mène à la tête du Conseil du Roi – l’équivalent de notre Ministère actuel. Le Vice-Roi aura la capacité de provoquer de nouvelles élections en cas de blocage institutionnel, mais cela devrait avoir assez peu de chances de se produire étant donnée l’entremise des partis politiques dans le jeu institutionnel. Nous aurons ainsi, normalement, pour le temps d’une législature – c’est-à-dire le mandat du Congrès – un gouvernement stable qui pourra, en collaboration avec la majorité du Congrès qui le soutient et le contrôle, conduire la politique du Royaume.

- Excusez-moi, mais je me permets de formuler la même remarque que d’habitude : est-ce que les citoyens accepteront l’idée de ne plus élire directement le chef du gouvernement ?
Tyria Ridinia avait introduit l’élection du Vice-Roi au suffrage universel direct, et c’est probablement le seul élément de son bilan que Monsieur Melvar n’a pas critiqué – L’ambiance relativement détendue, mais néanmoins emprunte de professionnalisme, autorisa quelques membres de l’assemblée à lâcher quelques rires convenus – ,est-il bien bon de faire marche arrière ? Dans la mesure où le trait d’humour m’était plus ou moins destiné, je décidai de répondre moi-même.

Il faudra effectivement faire œuvre de pédagogie, mais il est important que nous soyons ici bien tous convaincus qu’aucun aspect de la réforme que nous proposons constitue une marche arrière. J’exerçais là mon leadership politique. Cette commission était un organe préparatoire et ses membres devaient bien comprendre qu’ils servaient ici ma politique.
Les citoyens ne peuvent actuellement qu’élire un Vice-Roi dont l’essentiel du pouvoir résulte uniquement de ce mode de désignation, et non de compétences que lui donne la Constitution. Je vous rappelle que les lois sont adoptées par un Conseil dirigeant composé de 16 personnes qui ne doivent absolument pas leur charge à une quelconque élection, je vous rappelle également que la fonction de mettre en œuvre ces lois, et de diriger les administrations, relève en théorie du Roi seul… Je ne tiens mon pouvoir, aujourd’hui, que de mon élection, et ce n’est qu’en vertu de cette élection que les pouvoirs constitués me laissent agir. Libre à eux de changer d’avis et de gêner mon action, je n’aurais aucun recours. Nous devons aux citoyens alderaaniens des institutions cohérentes et véritablement démocratiques, c’est pourquoi ils éliront enfin leur législateur. Le Vice-Roi sera toujours issu du vote des citoyens, mais par la médiation de l’assemblée qu’ils auront élu et dont l’une des charges sera précisément de contrôler l’action du Vice-Roi.

Nous ne pouvons pas faire abstraction de la réalité politique lorsque nous établissons des institutions. Les députés seront élus en fonction de leur appartenance partisane, c’est d’ailleurs le candidat de chaque parti à la fonction de Vice-Roi qui en conduira logiquement la campagne, de sorte que les citoyens sauront d’avance qui sera le Vice-Roi en cas de victoire dudit parti.

- J’entends bien, mais pourquoi ne pas conserver l’élection du Vice-Roi au suffrage universel direct à côté du Congrès ?

Madame Ghylar prit le relai afin de donner à ce choix une sanction universitaire.

- Nous en avions discuté avec Monsieur Melvar et les membres de la sous-commission dédiée à la procédure législative. Une concordance politique est nécessaire entre le Vice-Roi et le Congrès, nous avons estimé plus efficace de faire désigner le Vice-Roi par le Congrès plutôt que de mener deux élections parallèles avec l’espoir que les résultats permettront cette indispensable concordance.

- Même en conservant une responsabilité politique du Vice-Roi et une dissolution du Congrès ? Ces deux mécanismes permettent l’établissement d’une concordance politique entre le Vice-Roi et le Congrès.

- Conserver ces deux mécanismes tout en prévoyant deux élections parallèles ne servirait à rien, autant s’épargner la possibilité d’une censure ou d’une dissolution dès le début en faisait élire le Vice-Roi par le Congrès. Nous garantissons ainsi que les deux institutions sont solidaires dans la conduite des affaires, une sorte de solidarité "positive", et non une forme de cohabitation convenue. Les mécanismes évoqués n’auront ainsi vocation qu’à résoudre d’éventuelles crises politiques, qui devraient être rares, notamment grâce au mode de scrutin que nous vous proposerons ultérieurement.

Avez-vous des questions ?

- Oui : si le Roi est élu par le Congrès et qu’il nomme le Vice-Roi, même s’il s’agit du candidat désigné par le Congrès, n’avons-nous pas un Roi disposant d’une légitimité plus forte que le Vice-Roi supposé gouverner ?

- C’est effectivement le Congrès qui élit le Roi, mais la procédure est particulière de sorte à briser l’emprise partisane. D’une part, le Congrès ne siège pas de la même manière puisque ses membres sont placés selon l’ordre alphabétique de leur patronyme. D’autre part, et il s’agit là de la précision la plus importante, le vote est strictement secret de sorte que les membres du Congrès sont libérés de toute pression.

Les fonctions du Roi et du Vice-Roi sont éminemment différentes : le Vice-Roi est l’élu politique du Congrès, chargé de mettre en œuvre la politique promise lors de la campagne électorale qui a précédé. Le Roi est élu pour toute la durée de sa vie, son existence dépassera celle du Congrès qui l’a désigné, et ce décalage arrivera très rapidement de sorte que si un Roi pourrait éventuellement se considérer plus légitime que le Vice-Roi, cette situation ne durerait pas longtemps. J’invite les membres de cette commission à bien comprendre que ce n’est pas le mode de désignation qui confère les compétences, mais la Constitution.

- J’ajoute pour ma part que les alderaaniens font parfaitement la différence entre la nature de la fonction royale et celle du Vice-Roi, ils ont bien compris que le premier règne et que le second gouverne. Nous ne faisons que transcrire cette distinction essentielle au sein du texte que nous leur proposerons.

S’il n’y a pas d’autres questions, je me permettrais de vous renvoyer à la version écrite de l’avant-projet qui vous a été fourni afin que nous abordions maintenant l’élaboration des lois. Une vibration de mon communicateur attira mon attention. Un bref regard et je découvrit un message d’Ulrick : le projet de traité avec la Confédération était rédigé et n’attendait plus que mon aval pour être communiqué à la délégation de Madame Ish’Korray. La réunion devait donc s’interrompre le temps de traiter cette question hautement prioritaire.

Mesdames et Messieurs, je suis contraint de vous abandonner l’espace d’une trentaine de minutes. Nous reprendrons avec l’intervention de Monsieur Jeoli. »

Sur ces simples mots, je me levais, autorisant par ce geste tous les autres membres de l’assemblée à faire de même. La réunion se tenant dans une salle proche de mon bureau, je m’y rendais rapidement pour découvrir ce projet de traité.

[Le Chroniqueur]

Post n°2
Auteur : Sebastian Melvar

La suspension des travaux de la commission avait été plus longue que prévue car on m’avait informé de la réception d’un message en provenance de la chancellerie de la République Fédérale. C’était l’inconvénient de ma présidence, il fallait s’interrompre aussi longtemps que des dossiers plus urgents s’imposeraient à moi. Le temps de la visite sur Coruscant était pour bientôt, j’avais instruit qu’on réponde à la Chancellerie dans les meilleurs délais et qu’on prépare le vaisseau récemment acquis par le Palais pour mes déplacements.

Une visite officielle sur Coruscant ne pouvait pas être improvisée, mon départ ne pourrait pas avoir lieu avant quelques jours. J’espérais avoir le temps de recevoir l’ambassadrice Ish’Korray dans cet intervalle afin de signer le fameux traité.

Je m’installais dans la salle de réunion la tête remplie de questions parfaitement étrangères à celles qui occupaient les autres membres. Sans doute serait-il opportun, à l’avenir, de déléguer la présidence de ces réunions à un intermédiaire qui saurait donner à l’enjeu institutionnel tout le temps qu’il réclamait et dont mes fonctions avaient tendance à me priver. J’ouvrit donc cette seconde partie dans l’intention de la clore assez vite pour me consacrer aux préparatifs de mon voyage.

- « Mesdames, Messieurs, nous reprenons notre séance.
Nous nous en sommes arrêté à l’intervention de Madame Ghylar, c’est donc à Monsieur Jeoli que je cède la parole pour un exposé relatif à l’élaboration de la loi dont je rappelle qu’elle est aujourd’hui réservé au Conseil dirigeant ; on a vu plus démocratique.

Monsieur Jeoli. J’invitais d’un geste de main qui trahissait mon empressement le prochain orateur à s’exprimer. Par chance, le volet le plus important de la discussion était derrière nous.

- Merci Monsieur le Vice-Roi.
Nous avons décidé de constituer une sous-commission dédiée à la procédure d’élaboration des lois car la loi est un acte fondamental au sein de l’État, c’est sans doute l’acte central : elle est le support d’action de l’État de droit. La loi se définit par sa procédure d’adoption, mais également par son contenu. Notre collègue qui a présidé la sous-commission relative aux libertés fondamentales vous en dira plus, mais ce chapitre de la Constitution à venir comporte beaucoup de délégation législative. Le législateur alderaanien aura ainsi la lourde charge, en plus d’accompagner le gouvernement dans la conduite de la politique du Royaume, de définir les grands équilibres relatifs à l’application des droits fondamentaux lorsque la Constitution lui en donnera la compétence.
J’ai donc pour mission de vous présenter sommairement la procédure d’adoption des lois, mais il serait plus correct de parler des procédures d’adoption des lois, au pluriel, car il y en plusieurs types.

La loi ordinaire est l’acte à portée générale et impérative, adopté par le Congrès selon une procédure qui fait intervenir toutes les institutions du Royaume. Il est donc important de bien comprendre, et je note que mes collègues y ont pris gare, à ne pas désigner le Congrès comme le pouvoir législatif car la fonction d’adopter les lois est en réalité partagée.

L’initiative est d’abord partagée : chaque député pourra déposer une proposition de loi et le Roi, en réalité le Vice-Roi, pourra déposer un projet de loi. Dans la mesure où le Vice-Roi a la charge de conduire la politique du Royaume, ses projets bénéficient de facilités procédurales dont je vous épargne l’énumération. La principale étant sa priorité à l’ordre du jour du Congrès. Si nous décidions de ne pas prévoir de telles facilités, alors le Vice-Roi n’aurait pas intérêt à utiliser l’initiative du Roi et pourrait simplement utiliser son initiative de député.

Les projets et propositions sont discutés par le Congrès selon une procédure que je vous propose de détailler ultérieurement au sein d’un règlement du Congrès, cette procédure devra garantir la participation du Vice-Roi qui, je vous le rappelle, a la charge de conduire la politique du Royaume. Cela peut nécessiter de canaliser certaines initiatives de députés afin de préserver la cohérence de l’action gouvernementale.

Le projet ou la proposition est définitivement adopté par un vote du Congrès, après amendement éventuel suite aux propositions du Roi (et donc du Vice-Roi), des députés ou du Haut Conseil qui aura eu l’occasion de connaître le contenu du texte avant son arrivée au Congrès ; il appartiendra au Roi d’y apposer sa signature en témoignage de son consentement avant de promulguer définitivement le texte. Nous avons prévu cette étape du consentement car, à ce stade, le Roi peut refuser la loi mais devra dans ce cas impérativement saisir la Cour Suprême d’un contrôle de constitutionnalité du texte.
La Constitution serait en effet lettre morte s’il n’existait pas de procédure de contrôle des lois par rapport à la Constitution, et cela sera détaillé par nos collègues de la sous-commission dédiée à la Cour Suprême.


Voici schématiquement pour les lois ordinaires, soit la très grande majorité du travail du Congrès. J’évoquais des procédures particulières : nous aurons, pour chaque cycle budgétaire, une loi de finance. La loi d’habilitation permettra au Congrès, de manière temporaire et circonscrite, de confier au Vice-Roi sa fonction législative. Enfin, la loi constitutionnelle visera à amender le contenu de la Constitution.
Ces trois lois spéciales suivent la procédure de la loi ordinaire, hormis les différences que je vous invite à découvrir dans le texte à votre disposition.

Des questions ?

L’exposé avait effectivement été sommaire, sans doute un peu technique mais le public ici réuni était initié à ces questions. Derrière cette prose un peu barbare se cachait en réalité l’un des éléments fondamentaux d’un système politique : la manière dont étaient élaborées les règles qui s’appliquaient à tous. Dans le système alderaanien où tout tourne autour des lois, instrument de pouvoir mais aussi de liberté, savoir qui l’élabore ne peut pas être une question à éviter. L’État ne peut pas être réellement démocratique si la loi échappe aux citoyens, voilà pourquoi il était aussi important de dédier une sous-commission à cette seule question.

- Pourquoi alourdir la procédure d’adoption des lois en soumettant les projets et propositions aux Haut Conseil ?

Il y avait en matière de maîtrise de la fonction législative une rupture énorme qui n’échappa pas aux membres de la commission. Le Conseil dirigeant perdait son pouvoir à la faveur du Congrès nouvellement créé, une décision centrale sur laquelle tous les membres de la commission se retrouvaient, la discussion allait donc porter sur la part de pouvoir qu’allait conserver la noblesse. Je tenais à répondre moi-même, par commodité mais aussi eu égard à l’importance du propos.

- Il s’agit là du point de départ des négociations musclées que je m’attends à avoir avec l’aile la plus conservatrice de mon camp. Je dépouille un conseil noble de 16 membres de tous ses pouvoirs législatifs à la faveur d’une assemblée élue par le peuple… Même en réservant la dignité royale aux Pairs du Royaume, dont je devine déjà les premiers titulaires, je ne pense pas qu’ils seront intégralement satisfaits. J’ai décidé de donner à cette assemblée des Pairs, le Haut Conseil, un droit de regard et de proposition sur les lois. Je voulais éviter la lourdeur d’une navette entre le Congrès et le Haut Conseil, et voici donc le résultat de cette délicate équation. Projets et propositions subiront l’examen préalable du Haut Conseil qui pourra formuler des amendements intégrés, comme n’importe quels autres, à la discussion des lois devant le Congrès.

- Je lis dans le texte une restriction du droit d’amendement des députés, ne serait-il pas bon d’appliquer une telle restriction aux amendements formulés par le Haut Conseil ?

- Si, ce serait bon. Monsieur Jeoli, je vous laisse faire la modification.
Si nous n’avons pas d’autres questions, je cède la parole à Monsieur Rakior pour le projet de charte des droits fondamentaux. Je vous laisse également détailler le rôle de la Cour Suprême, qui remplacera formellement l’actuelle Cour de la Gentry dans la protection de ces droits fondamentaux.

La question des droits fondamentaux était la dernière à traiter, mais pas la moins importante. La Constitution du Royaume d’Alderaan qui était en préparation n’avait pas pour seul but de redessiner le paysage institutionnel, elle devait aussi servir de protection juridique aux citoyens. Il fallait pour cela deux choses : la première est de lister dans le texte même de la Constitution les droits fondamentaux qui formaient le socle de la société alderaanienne, et la seconde est de faire contrôler les lois adoptées par les autorités politiques afin qu’elle n’enfreignent pas les droits fondamentaux constitutionnellement consacrés.

- Merci Monsieur le Vice-Roi.
L’une des grandes ambitions de la réforme que nous conduisons était la rédaction d’une charte des droits fondamentaux, socle des valeurs alderaaniennes.
La Constitution est effectivement le socle de l’ordre juridique, mais nous voulons qu’elle soit également le socle de l’ordre social. Nous vous proposons donc de coucher par écrit les valeurs du Royaume d’Alderaan afin qu’elles bénéficient de la protection juridictionnelle accordée à la Constitution vis-à-vis de tous les actes des autorités constituées.

La Cour Suprême, dont nous avons assez peu parlé, aura la mission essentielle de contrôler les actes du Congrès, c’est-à-dire les lois, et les actes de l’autorité exécutive afin qu’ils respectent le contenu de la Constitution, pour les premiers, en plus des lois pour les seconds. Le législateur encadre ainsi l’administration, et le constituant encadre le législateur, tout ceci grâce au contrôle de la Cour Suprême dont l’indépendance, et donc l’impartialité, sont garanties par la Constitution.

Ceci ne garantit pas l’immuabilité des règles que nous instaurons, car rien ni personne ne peut encadrer la nation souveraine, cela garantit néanmoins que si ces principes devaient changer, ils ne le pourront qu’en vertu de procédures préétablies – je vous renvoie au discours de notre collègues sur l’élaboration des lois. Nous nous protégeons ainsi contre l’arbitraire, c’est-à-dire les décisions sans fondement préalable, affranchie de la rigueur du droit et donc potentiellement issue des caprices de ceux qui gouvernent.

Notre projet est à la fois simple et ambitieux : simple car il ne s’agit pas de heurter les valeurs des citoyens alderaaniens, profondément attachés à leurs libertés, mais ambitieux car il s’agit de la première tentative de consolidation juridique de ces libertés.
L’exercice n’est pas sans risque : écrire consacre mais limite également, tous les droits que nous aurions éventuellement omis mais qui étaient prévus par la coutume alderaanienne perdraient potentiellement leur efficacité. Nous pensons avoir réduit ce risque au maximum, et nous avons proposé des rédaction d’articles suffisamment larges pour permettre à la Cour Suprême d’adapter sa lecture aux circonstances, et ce afin que nos droits soient les plus amples possibles. De même, nous avons prévu un article interdisant d’interpréter quelconque droit de manière à en annihiler la portée.

Nous avons dû régler quelques questions préalables, et je reviens donc sur la notion de citoyen. Les droits garantis par la Constitution du Royaume ne sont par principe pas réservés aux citoyens alderaaniens, c’est-à-dire à l’électeur (pour faire simple), mais à tout individu qui vit sous administration du Royaume d’Alderaan. Le texte que nous vous proposons utilise parfois le terme "citoyen", et c’est à dessein : certains droits sont effectivement réservés aux citoyens, il s’agit essentiellement des droits garantissant l’égalité dans l’expression politique.

Le principe d’égalité entre les citoyens est bien entendu central dans notre culture, il a été nécessaire de rendre compte de sa conciliation avec l’existence traditionnelle d’une noblesse alderaanienne et du caractère tout à fait honorifique de la dignité de noble. Comme nous le rappelait Madame Ghylar toutefois, la dignité nobiliaire ouvre à ceux qui en bénéficient un droit particulier : celui de devenir Pair du Royaume et d’ainsi pouvoir faire partie des prétendants au trône d’Alderaan, dont je rappelle qu’il s’agira d’une fonction essentiellement honorifique. Ce n’est sans doute pas un aspect de la Constitution à venir qui plaira à l’Union Populaire, mais nous pensons avoir retranscrit le juste équilibre entre progressisme et traditionalisme, nul doute que les sociaux-monarchistes nous suivront. Légèrement anesthésié par cet homme qui aimait visiblement s’entendre parler, je tiquais néanmoins face à cette mention politique. C’était essentiellement mon rôle de garantir l’adoption finale du texte en cours d’élaboration, et je repensais naturellement au productif échange avec Monsieur de Vallorion duquel avait résulté la nomination de Curco Multo aux affaires étrangères. J’avais rempli ma part du marché, en espérant que les sociaux-monarchistes feraient de même.

Je vous épargnerai ici la liste des droits que nous avons énumérés, ainsi que le plan selon lequel nous les avons rangé en vous renvoyant au texte qui vous a été fourni. Vous noterez néanmoins notre méthode de rédaction qui est assez récurrente : nous énonçons le droit comme un principe en ouvrant la possibilité pour le législateur d’en limiter la portée, sous condition bien entendu. C’est la Cour Suprême qui devra apprécier, dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité, si l’équilibre défini par la Constitution a été respecté.

Je vous remercie.

Enfin. Le discours avait été long et je pouvais constater que les autres membres de la commission partageaient ce sentiment. Il n’y avait pas de question car le thème évoqué n’était pas politique. Les droits fondamentaux touchaient à des considérations beaucoup plus intimes, il était difficile de prévoir dans le cadre de cette réunion les différents débats qu’ils pourraient soulever.

- Merci à vous, Monsieur Jeoli.

Mesdames, Messieurs, voici les arbitrages qui ont été faits sur les différents thèmes que nous avons abordé. Je vous demande maintenant de procéder à la réunion de tous ces fragments dans un texte global et cohérent, il sera la base des discussions qui s’ouvriront au sein de l’assemblée constituante à élire.

J’ai choisi un mode de scrutin proportionnel de sorte à ce que toutes les sensibilités soient représentées car je ne veux pas qu’on puisse amoindrir la légitimité de l’assemblée qui aura la lourde charge d’adopter la Constitution du Royaume. J’ai conscience du risque politique que cela représente, nous prenons le risque de devoir renoncer à certains de nos arbitrages. C’est un risque nécessaire car cette Constitution ne sera pas la nôtre, ce projet même nous échappera à l’instant où nous le soumettrons à l’assemblée. C’est pourquoi je vous demande d’être particulièrement vigilants sur la manière dont vous rédigerez ce texte, car aucune modification ne pourra être faite avec la même facilité que maintenant ; je vous demande également de faire vite, chaque semaine qui passe amoindrit nos chances d’avoir la majorité politique nécessaire pour imposer nos vues. Plus le temps passe, plus nous devrons nous préparer aux compromis.

Mesdames, Messieurs, j’ai conscience de mon haut degré d’exigence à votre égard. Nous ne devons pas moins que le meilleur de nous-même aux citoyens qui nous ont confié leur avenir.

Sur ces mots d’une gravité inattendue, je me levai en marquant la fin de ma participation à la réunion. Le reste appartenait aux cerveaux ici réunis, j’avais joué mon rôle en m’assurant que la voie tracée était celle que je voulais.

Le message de la Chancellerie devait recevoir une réponse rapide, et il fallait également prendre des nouvelles de l’ambassadrice confédérée. Je me dirigeai vers mon bureau d’un pas rapide et songeur, sans quitter des yeux le communicateur sur lequel j’écrivais un message instruisant à Ulrick et Viktoria de m’y rejoindre.