Lois de la République
Sénat Galactique
2
Messages
1
Publieurs
12
Vues
1
Abonné
-
Post n°1
Auteur : Shar'kan NocturnaModalités du vote de la Loi républicaine
Spoiler : HRP IMPORTANT
Dans un souci d'organisation, de clarté et de transparence de la vie politique de la République Fédérale, le vote de la loi sera organisé de la façon suivante.I - Modalités d'organisation de la chambre des représentants :
L'assemblée du Sénat devra s'organiser en deux phases concernant un projet de loi :
- La phase de débat
- La phase de vote
Phase de débat
Comme son nom l'indique, il s'agit d'une phase où les parlementaires vont s'organiser au sujet du projet de loi évoqué. Le Chancelier, menant les débats au sein du Sénat marque le début de la session de débats ainsi que sa fin. Il fixe la durée de façon précise de la session.
Phase de vote
Le Chancelier à la fin de la session de débat du projet de loi initie la session du vote. Chaque parlementaire doit voter la loi par articles. Le Chancelier clôture la session lorsque l'ensemble des parlementaires ont voté ou si le vote d'un des leurs est considéré comme hors-délai.II - Modalités de vote :
Les Sénateurs, Commissaires, et le Chancelier peuvent être à l'initiative d'un projet de loi. Ce projet de loi doit être exposé au Sénat au début d'une séance
La loi est composée d'un titre et organisée en articles. L'ensemble de ces articles seront soumis au Sénat.
Un Sénateur ne vote pas uniquement pour la loi mais pour les articles qui la compose. En ce sens, lors de la phase de vote, les Sénateurs sont appelés à émettre un vote sur les différents articles de loi. Ils peuvent voter « oui », « non » à un article et ont la possibilité de s'abstenir. Un article est donc validé si le « oui » est majoritaire par rapport au « non », une loi est adoptée si la majorité de ses articles sont votés.
L'intervention d'un sénateur lors de la phase de vote se présentera sous la forme suivante :
Projet de Loi relative à la colonisation planétaire
Art.1: La République par sa constitution respecte l'entière indépendance et souveraineté des peuples. En ce sens, aucun système de l'Espace Républicain ni la République elle-même ne possède le droit légitime d'annexer ou de coloniser des planètes habitées par des espèces dites "intelligentes". « VOTE OUI »
Art.2: La République s'octroie le droit d'établir des colonies sur des planètes non habitées par des espèces dites "intelligentes" à condition qu'elle y trouve un intérêt National. La colonisation peut consister à exploiter un certaine zone au préalable définie. « VOTE NON »
Art.3: La colonisation d'une zone ciblée n'implique pas forcément la possession du système par la République. « VOTE NON »
Art.4: La République doit revendiquer publiquement une planète et faire un processus d'intégration du système colonisé afin que celui-ci fasse parti intégrante de l'Espace Républicain. « VOTE OUI »
Art.5: Le processus d'intégration d'une planète colonisée peut être adopté par le Sénat à la majorité des suffrages exprimés, ou bien par la Chancellerie directement. Cette dernière peut cependant être contestée par le Sénat à la majorité des voix exprimées à la demande d'un vote d'un quart des Sénateurs. « VOTE OUI »
- Les Sénateurs peuvent simplement écrite "Art. 1 - OUI". C'est à leur bon vouloir.
- En cas d'égalité, une nouvelle phase de débat plus courte sur l'article en question sera ouverte, une nouvelle phase de vote suivra ensuite. Si l'égalité persiste, l'article n'est pas voté.
- Enfin les Sénateurs peuvent amender: c'est à dire proposer un article à la place d'un autre s'il a été rejeté.
Exemple totalement bidon d'un déroulement:
Phase de débat :
-> Le Chancelier ouvre la séance du Sénat et amorce la phase de débat sur le projet de loi suivant :1. Les sénateurs débattent, peuvent demander l'ajout d'un article.
Projet de loi relatif à l'élevage de banthas sur les zones équatoriales des systèmes planétaires
Art. 1 : L'élevage de banthans dans la zone équatoriale des systèmes républicains est prohibé dans le cadre de la charte du respect de l'intégrité de la race Bantha.
Art. 2 : Exception faite des races de banthas 2, 5, 7 et 13.
Art. 3 : La loi autorise l'élevage de Bantha en zone équatoriale si la zone avérée est riche en eau.
2. Le Chancelier clôture la phase de débat et initie la phase suivante
Phase de vote :
1. Chaque Sénateur émet son vote dans un post unique sur la projet de loi et par article :
2. Le Sénateur du système Perlimpinpin émet son vote :
Projet de loi relatif à l'élevage de banthas sur les zones équatoriales des systèmes planétaires
Art. 1 : L'élevage de Banthas dans la zone équatoriale des systèmes républicains est prohibé dans le cadre de la charte du respect de l'intégrité de la race Bantha. "VOTE OUI"
Art. 2 : Exception faite des races de Banthas 2, 5, 7 et 13. "VOTE NON"
Art. 3 : La loi autorise l'élevage de Bantha en zone équatoriale si la zone avérée est riche en eau. "VOTE NON"
Pour ce sénateur, la loi n'est pas adoptée. L'adoption dépendra du nombre de votes rassemblés par articles.
3. Le chancelier clos la phase à la fin du vote et peut initier une nouvelle phase de débat si un nouvel article est proposé à la place d'un article rejeté. Il annonce pour chaque article le nombre de OUI et de NON, dit si la loi est votée et la promulgue.
4. Seules les lois et articles de lois votés apparaîtront dans le recensement de la loi républicaine sur ce topic uniquement.Lois approuvées par le Sénat de la République
Sont répertoriées ci-dessous les lois votées durant les séances du Sénat de la République
{vide pour le moment}
Actes approuvés par le Sénat de la République
-
Post n°2
Auteur : Shar'kan Nocturna
Document classé secret d’Etat. Classification 6 sécurité nationale.
-------------------------------------------------
A l’intention de :
Commandement des SSI
Commandement des SSE
Etat-major, cercle 1
Commandements d’unités spéciales accrédités
Autorités supérieures des forces de l’ordre fédérales-------------------------------------------------
De :
Commissaires-généraux provisoires de l’Intérieur et à l’Armée, avec l’autorité de la Chancellerie de la République-------------------------------------------------
Objet :
Première phase de la restructuration de l’Etat
-------------------------------------------------
Suite aux récents événements internationaux ayant découlés de la fondation de la République, et plus particulièrement ceux concernant les événements de Cathar, la Chancellerie s’inquiète de la situation actuelle de l’Etat, en cette période d’expectative législative. Il apparait clair désormais qu’une nouvelle faction politique a émergé sur l’échiquier galactique, composée de loyalistes impériaux et antirépublicains, refusant le nouveau régime.
Considérant la longue histoire impériale qui a façonné l’Etat contemporain, diverses problématiques vitales pour la survie de la République se posent désormais, du fait de l’existence de ces « vestiges impériaux ». En effet, une part non-négligeable de fonctionnaires, politiques et militaires a quitté les institutions de notre régime, dans un élan réactionnaire les conduisant à se regrouper sur la planète déjà mentionnée. Bien qu’à court terme ils ne représentent pas une menace extrêmement sérieuse pour la République dans sa globalité, il nous appartient de prévoir le futur et donc de prendre les dispositions qui s’imposent dans l’éventualité d’un possible conflit (qu’il n’est pas impertinent d’envisager).
Tout ceci motive donc la Chancellerie, et une part importante du pouvoir politique, à préparer et lancer un grand plan de réorganisation et de restructuration au sein de l’appareil administratif et des institutions composant le nouveau régime, dans un souci évident de sécurité interne mais aussi dans une optique d’amélioration de l’efficacité des pouvoirs publics.
Les autorités mentionnées par la réception de ce document ont désormais pour mission prioritaire, et ce jusqu’à nouvel ordre, de :
• recenser le personnel manquant et/ou ayant définitivement déserté
• déterminer si le personnel manquant a rejoint une entité gouvernementale autre que la République
• faire un état des ressources matérielles, fournitures et stocks restants (qu’ils soient civils ou militaires), puis faire les demandes de réapprovisionnement nécessaires
• mettre en place, par quelque moyen que ce soit, des tests visant seulement à connaître de la loyauté et la fiabilité du personnel
• transmettre toutes les informations ainsi récupérées aux commissaires généraux à l’Armée et de l’Intérieur, ainsi qu’à la Chancellerie de la République.
Les autorités mentionnées par la présente ont tout pouvoir, dans les conditions imposées par la loi, pour mener leur tâche à bien. Une extrême discrétion ainsi qu’une importante vigilance quant à la confidentialité de cette tâche est requise, sans quoi des sanctions seront retenues.-------------------------------------------------
HRP: Par Trent Kith
