République Fédérale de Mustafar 

Constitution
      

Article 1

     

1. Mustafar est un État démocratique, fédéral, un État de droit, ayant une forme républicaine de gouvernement.      

      

      

Article 2

     

L'humanoide, ses droits et libertés, constituent la valeur suprême. La reconnaissance, le respect et la protection des droits et libertés citoyen sont une obligation de l'Etat.      

      

      

Article 3
 
     

1. Le détenteur de la souveraineté et l'unique source du pouvoir de Mustafar est son peuple multigalactique.      

      

2. Le peuple exerce son pouvoir directement, ainsi que par l'intermédiaire des organes du pouvoir d'Etat et des organes de l'auto-administration locale.      

3. Le référendum et les élections libres sont l'expression directe suprême du pouvoir du peuple.      

4. Personne ne peut s'attribuer le pouvoir de Mustafar. La prise du pouvoir ou l'usurpation de prérogatives du pouvoir sont poursuivies selon la loi .      

      

      

Article 4

     

1. La souveraineté de Mustafar s'étend à l'ensemble de son territoire.      

2. La Constitution de Mustafar et les lois fédérales ont primauté sur tout le territoire de la planète.      

      

3. Mustafar assure l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire via sa milice planétaire, la Garde noire.      

      

Article 5

     

1. Mustafar est composée de territoires, de régions, de villes d'importance fédérale, d'une région autonome et de districts autonomes, sujets égaux en droits. 
Sa capitale est Fralideja
    

2. La république (Etat) a sa Constitution et sa législation. Le territoire, la région, la ville d'importance fédérale, la région autonome, le district autonome possèdent leur statut et leur législation.      

      

      

Article 6      

1. La citoyenneté Mustafarienne s'acquiert et se perd conformément à la loi fédérale. Elle est unique et égale indépendamment des motifs de son acquisition.      

      

2. Chaque citoyen  possède sur son territoire tous les droits et libertés et est tenu par des obligations égales, prévues par la Constitution .      

      

3. Le citoyen  ne peut être privé de sa citoyenneté ni du droit d'en changer.      

 

     

Article 7

     

1. Mustafar est un État social, dont la politique vise à établir des conditions assurant une vie digne et un libre développement de l’humanoïde au travers des entreprises de la planète ou de l'Union de Stabilité Budgétaire.      

2. Le travail et la santé des individus sont protégés ; un minimum garanti de rémunération du travail y est établi; l'aide de l’État à la famille;
      

il y est développé un système de services sociaux, établi des pensions, allocations d’État et autres garanties de protection sociale.      

      

      

Article 8      

      

1. Sur Mustafar et dans l'espace de la République Fédérale  sont garantis l'unité de l'espace économique, la libre circulation des biens, services et moyens financiers, le soutien de la concurrence, la liberté de l'activité économique.      

      

      

      

Article 9      

      

1. La terre et les autres ressources naturelles sont exploitées et protégées comme base de la vie et de l'activité des peuples vivant sur le territoire concerné.      

      

2. La terre et les autres ressources naturelles peuvent faire l'objet de la propriété privée, d’État, municipale et d'autres formes de propriété.      

      

      

Article 10

     

Le pouvoir d’État  est exercé sur la base de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les organes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants.      

      

      

Article 11      

      

1. Le sénateur, le Gouvernement de Mustafar, les tribunaux exercent le pouvoir d'Etat.
      

      

2. Le pouvoir d’État dans les sujets de Mustafar est exercé par les organes du pouvoir d’État qu'ils établissent.      

      

3. La délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes du pouvoir d'Etat et des sujets est effectuée par la présente Constitution.      

      

      

Article 12

     

L’auto-administration locale dans l l'espace Mustafarien est reconnue et garantie. L’auto-administration locale est autonome dans les limites de ses compétences. Les organes de l’auto-administration locale ne font pas partie du système du pouvoir d"Etat.      

      

      

Article 13      

 
 
  

1. Le pluralisme idéologique est reconnu .      

  
  

2. Aucune idéologie ne peut s'instaurer en qualité d'idéologie d’État ou obligatoire.      

      

3. Le pluralisme politique et le multipartisme sont reconnus .      

      

4. Les associations sont égales devant la loi.      

      

5. Sont interdites la création et l'activité d'associations dont les buts et les actes visent à modifier par la violence les fondements de l'ordre constitutionnel, à violer l'intégrité de Mustafar , à attenter à la sécurité de l’État, à créer des formations armées, à inciter à la discorde sociale, raciale, ethnique et religieuse.      

Article 14
      

1. Sur Mustafar sont reconnus et garantis les droits et libertés de l’humanoïde et du citoyen conformément aux principes et normes universellement reconnus du droit intergalactique et en conformité avec la présente Constitution.      

2. Les droits fondamentaux et libertés fondamentales  sont inaliénables et appartiennent à chacun de naissance.      

3. L'exercice des droits et libertés  du citoyen ne doit pas violer les droits et libertés d'autrui.      

      

Article 15

     

Les droits et libertés de l'homme ont un effet direct. Ils déterminent le sens, le contenu et l'application des lois, l'activité des pouvoirs législatif et exécutif, de l’auto-administration locale et sont garantis par la justice.