Dam DOnOs lors de son dernier passage en ces lieux, avait laisser des directives à ses ministres. 


Aujourd'hui, les ministres de Dantooine,  réunis au sein du minitère, sans la présence de la Reine, avaient tant bien que mal  réussi à rendre officiel le premier jet de leur labeur.

 Le premier ministre, se leva et d'un ton solennel déclare : " Le ministère de  Dantooine annonce, officiellement,  au nom de la Sénatrice Dam DOnOs,  la nouvelle loi sur les taxes et les impôts de la planète Dantooine


Mira Jade, ministre des finances et de l'économie  se leva , toussota légèrement, afin de s'éclaircir les cordes vocales. Puis pris  la parole devant ses confrères, et d'une voix ferme, commença la lecture de son document.



Décrets, arrêtés, circulaires
    Textes généraux


Paragraphe 1 : Droits et obligation

Article 1-Titre de séjour

Chaque visiteur de Dantooine désirant s'établir sur la planète devra demander à l'administration Royale une carte de résident.
Les démarches sont facilitées pour tout citoyen originaire de la République.
La carte de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence constitue une menace pour l'ordre public.
Seuls les chasseurs de prime de la Guilde sont exonérés de cette carte, ceux ci bénéficiant d'une carte professionnelle.

Article 2-Droit au logement

2.1 Tout étranger qui déclare vouloir séjourner sur Dantooine  doit présenter un justificatif d'hébergement, une attestation d’accueil par un habitant, ou un contrat de location ou d'achat d'un logement.

2.2 Tous chasseurs de prime doivent séjourner à la résidence « La Case de l’oncle LOm » par contrat de location ou  d’achat d’un logement. A défaut une taxe de  5% sur leur prime sera effectuée voir paragraphe 2 - article 4.2 et 4.3.


Paragraphe 2 : Les impôts et taxes collectés
-  Impôt et taxes -
•  L’impôt est prélevé en terme monétaire.
•  Il est effectué par voie d’autorité.
•  Il est opéré à titre définitif.
•  L’impôt sert à financer les personnes publiques.
•  Enfin l’impôt s’effectue sans  lien avec le fonctionnement du service. Cet impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.  Les taxes sont intimement liées à une prestation de service. Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public
Le produit de ces impôts ainsi que de ces taxes serviront à financer la plupart des tâches de la communauté Dantooinienne. Ils Seront  perçus pour le financement de certaines fonctions publiques comme par exemple service hospitalier, transport, l'enseignement, suivi de celui des collectivités locales et de la Défense Planétaire. Ensuite, viennent  la sécurité et la justice, le travail, l'emploi et la solidarité pour finir  les transports, la ville, l’aménagement du territoire, la voirie et le logement.

En résumé, c'est un impôt direct pour moderniser Dantooine qui peut être exigé à tout citoyen Dantooinien ou étranger en possession d'une carte de résident.
.Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s’acquitter de cette taxe fiscale.


Article 3- impôt sur les sociétés
Les entreprises basées sur Dantooine relèvent de l'impôt sur les sociétés. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux, ainsi que certaines associations et des organismes publics.
L'impôt sur les sociétés est dû directement par la société à hauteur de 10% sur le revenu trimestriel de la société.
Articles 4. - Taxes et participations sur les salaires et primes-
Sont assujettis à cette taxe, tous citoyens Dantooinien ou étrangers qui ont sur Dantooine le centre de leurs intérêts économiques tant employeurs qu’employés : Il s'agit du lieu où ces contribuables possèdent le siège de leurs affaires.
4.1 - La taxe sur les salaires due par tous employeurs, à hauteur de 5% sur chaque salaire versé.
4.2 – Sont assujettis tout citoyen Dantooinien ou étranger en possession d'une carte de résident. Impôt s’élevant à 5% sur chaque prime reçue.
4.3 – Sont exonérés d'impôt sur le revenu, tous chasseurs de prime occupant un logement au sein de la résidence « La Case de l’oncle LOm », au cas contraire ils devront honorer cette taxe et se rapporter à l’article 4.2


Paragraphe 3 : Les impôts, droits et taxes collectés par les entreprises minières
Il s'agit essentiellement des impôts, droits et taxes, dans le mécanisme desquels, le Service des Mines du Royaume constituent des intermédiaires entre les redevables  et le Trésor Royal.
Les impositions spécifiques aux activités minières.
Ces impositions sont prévues par les articles 1.5 et 1.6 du code minier. Il s'agit de la taxe d'extraction ou de ramassage de matériaux.


Article 3.2-Taxe sur les cristaux
Toute exportation de cristal du sol Dantooinien devra être enregistré par le Service des Mines du Royaume.
Une taxe de 50 Cr pourra être demandée pour toute demande d’exploitation d'exportation de minerai.


Article1.5 et 1.6 du code minier
Arrêté fixant les tarifs de la taxe minière sur les cristaux de Gemmes de Dantooine.
Objet : Valorisation des tarifs de la taxe minière sur les cristaux extrait sur Dantooine
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté procède à la revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur Dantooine.
Cette taxe est due par toute extraction ou de ramassage de minerai à la Grotte  aux cristaux sur Dantooine .
Cette taxe est affectée à Dantooine. Elle sera également affectée pour partie à l'organisme chargé de l'inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité à Dantooine « Le Service des Mines du Royaume.
I. ― il est perçu à chaque extraction au profit de la planète Dantooine et de l'organisme mentionnés au II une taxe due par explorateurs de mines de Gemmes, les amodiataires des concessions de mines  et les titulaires d'autorisations d'exploitation de la Grotte  aux cristaux exploitées sur Dantooine.
II. ― La taxe due par les exploitants définies est affectée au Service des Mines du Royaume, à compter de la création de l'organisme chargé de l'inventaire, de la valorisation et de la conservation des Grottes aux Cristaux de Dantooine, pour moitié à la région et pour moitié à cet organisme.
La taxe est établie par voie de rôle et recouvrée comme en matière de contributions directes. Il en va de même pour la présentation, l'instruction et le jugement des réclamations

Paragraphe 4 :  Société de sécurité privée
Création et Inscription au Registre du Commerce Galactique des Cohortes Royale de Sécurité ( CRS)

Le décret a été examiné, au sein du ministère et sera officialisé dès le retour de la reine