OFFICIALISATION

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux


Article 2-Droit au logement

2.2 Tous chasseurs de prime doivent séjourner à la résidence « La Case de l’oncle LOm » par contrat de location ou d’achat d’un logement. A défaut une taxe de 5% sur leur prime sera effectuée voir paragraphe 2 - article 4.2 et 4.3.

La Case de l'oncle LOm (Résidence privée des Chasseurs de Prime sur Dantooine.)
http://star-wars-rpg.soforums.com/t5231-STEFFANE-PLAZZA-Annonce.htm#p56651 :

Article 3- impôt sur les sociétés
Les entreprises basées sur Dantooine relèvent de l'impôt sur les sociétés. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux, ainsi que certaines associations et des organismes publics.
L'impôt sur les sociétés est dû directement par la société à hauteur de 10% sur le revenu trimestriel de la société.


Articles 4. - Taxes et participations sur les salaires et primes-
Sont assujettis à cette taxe, tous citoyens Dantooinien ou étrangers qui ont sur Dantooine le centre de leurs intérêts économiques tant employeurs qu’employés : Il s'agit du lieu où ces contribuables possèdent le siège de leurs affaires.
4.1 - La taxe sur les salaires due par tous employeurs, à hauteur de 5% sur chaque salaire versé.
4.2 – Sont assujettis tout citoyen Dantooinien ou étranger en possession d'une carte de résident. Impôt s’élevant à 10% sur chaque prime reçue.
4.3 – Sont exonérés d'impôt sur le revenu, tous chasseurs de prime occupant un logement au sein de la résidence « La Case de l’oncle LOm », au cas contraire ils devront honorer cette taxe et se rapporter à l’article 4.2